Conditions générales d’utilisation

Objet du site

Horizon Solaire Habitat est une marque exploitée par ALGA. Le site est une plateforme privée de préqualification et de mise en relation pour projets photovoltaïques résidentiels.

Le site permet aux propriétaires ou futurs propriétaires d’une maison individuelle de demander une étude photovoltaïque gratuite et sans engagement.

Rôle de Horizon Solaire Habitat

Horizon Solaire Habitat n’est pas installateur. La plateforme collecte et préqualifie les demandes afin de les orienter, lorsque le dossier est pré-éligible, vers une entreprise partenaire qualifiée RGE / QualiPV selon le projet et la zone géographique.

Conditions d’accès au service

Le service est destiné aux personnes majeures, propriétaires ou futurs propriétaires d’une maison individuelle située en France.

Les demandes non éligibles, notamment celles émanant de personnes non propriétaires d’une maison individuelle, ne sont pas transmises.

Engagement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’envoi du formulaire.

Toute demande volontairement fausse, incomplète ou frauduleuse peut ne pas être traitée.

Absence de garantie automatique

L’envoi d’une demande ne garantit pas l’acceptation du dossier, l’obtention d’une aide, la réalisation d’une installation ou l’obtention d’un financement.

Les aides, mensualités, économies potentielles, garanties et conditions d’installation dépendent de l’éligibilité, de la faisabilité technique, du partenaire, du matériel retenu et de la validation du dossier.

Démarches administratives

Une fois le dossier validé, les démarches administratives liées au projet sont prises en charge dans le cadre de l’accompagnement proposé. Aucun dossier administratif n’est lancé sans accord préalable du demandeur.

Responsabilité

Horizon Solaire Habitat met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et la fiabilité des informations diffusées. Toutefois, le site ne peut garantir l’absence d’erreur, d’interruption ou d’indisponibilité temporaire.

Propriété intellectuelle

Les contenus, textes, visuels, logos et éléments graphiques du site sont protégés. Toute réutilisation sans autorisation préalable est interdite.

Données personnelles

L’utilisation du site implique la collecte de données personnelles via le formulaire. Les modalités de traitement sont décrites dans la politique de confidentialité.

Modification des CGU

Horizon Solaire Habitat peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.