Informations légales

Mentions légales

Cette page présente les informations légales relatives au site Horizon Solaire Habitat.

Éditeur du site

Le site Horizon Solaire Habitat, accessible à l’adresse horizon-solaire-habitat.fr, est édité par :

  • Raison sociale : ALGA
  • Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
  • Capital social : 5 000 €
  • SIREN / SIRET : SIREN : 907 658 744 — SIRET siège : 907 658 744 00020
  • RCS : 907 658 744 R.C.S. Nanterre
  • TVA intracommunautaire : FR04907658744
  • Siège social : 15 Impasse Abel Varet, 92110 Clichy
  • Email : contact@horizon-solaire-habitat.fr
  • Directeur de la publication : le représentant légal d’ALGA
Horizon Solaire Habitat est une marque exploitée par ALGA. Horizon Solaire Habitat est une plateforme privée de préqualification et de mise en relation pour projets photovoltaïques résidentiels. Le site n’est pas un organisme public et n’est pas affilié à l’État, à l’ANAH ou à France Rénov’.

Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : Shopify International Limited
  • Adresse : 2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
  • Site internet : www.shopify.com

Activité du site

Horizon Solaire Habitat propose un service de demande d’étude photovoltaïque gratuite, de préqualification et de mise en relation avec des entreprises partenaires qualifiées pour des projets photovoltaïques résidentiels.

Horizon Solaire Habitat n’est pas installateur. L’installation, si le dossier est éligible et validé, est réalisée par une entreprise partenaire qualifiée RGE / QualiPV selon le projet, la zone géographique et la faisabilité technique.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, visuels, logos, éléments graphiques, structure de page et éléments de marque, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Responsabilité

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif. Les aides, garanties, mensualités, démarches, conditions d’installation et économies potentielles dépendent de chaque dossier, de l’éligibilité du demandeur, de la faisabilité technique, du matériel retenu et de la validation par les partenaires concernés.

Aucun dossier de financement, aucune demande administrative et aucun projet ne sont lancés sans accord préalable du demandeur.